Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000370
T. com. 1104, 9 avr. 2025, n° 2025000370
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUXJuges : Monsieur Pierre LABOUTEMadame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et
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tcom 3405 n° 2025000370
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000370
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000370 Numéro PC : 4146245 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025000370
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000370
R.G. : 2025000370 P.C. : 2025J46 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 10 février 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté ENC DECOR [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de
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tcom 3701 n° 2025000370
T. com. 3701, 21 janv. 2025, n° 2025000370
*1DE/00/25/73/04* 21/01/2025 2025000370 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [X] [Adresse 1] Activité : Restauration
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