Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025000373
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025000373
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000373 Numéro PC : 4146445 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 4002 n° 2025000373
T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000373
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000373 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEFENDEUR(S) : ABCC (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [D] [F], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT
-
tcom 7701 n° 2025000373
T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000373
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000373 PC : 2025J54 Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS Transport public routier de personnes [Adresse 1] Siren : 813680808 2015B01817 MAINTIEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles