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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2025000376

    T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025000376

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f09ecdc6046d47eff616
  • tcom 7001 n° 2025000376

    T. com. 7001, 26 août 2025, n° 2025000376

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 26/08/2025 JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000376 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entre

    Lire la décision → Vérifier la source 69caafcbcdc6046d478781aa
  • tcom 7608 n° 2025000376

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025000376

    Rôle 2025 000376 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac8c8cdc6046d47ece1f0
  • tcom 0203 n° 2025000376

    T. com. 0203, 10 juill. 2025, n° 2025000376

    MINUTE N° : N° RG : 2025000376 DATE : *1DE/00/11/77/13* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4334cdc6046d47165c58
  • tcom 3405 n° 2025000376

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025000376

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000376 Numéro PC : 4146407 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1800cdc6046d47d41c34
  • tcom 8501 n° 2025000376

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000376

    Numéro de rôle : 2025000376 PC : 2025J44 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TRAINING NUTRITION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59b7acdc6046d47db05cd
  • tcom 3701 n° 2025000376

    T. com. 3701, 21 janv. 2025, n° 2025000376

    *1DE/00/25/73/06* 21/01/2025 2025000376 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl BATI [L] [Adresse 1] Activité : Charpent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade685cdc6046d47f9a4f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1