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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025000378

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000378

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Numéro PC : 4146082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1865cdc6046d47d42374
  • tcom 8401 n° 2025000378

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000378

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000378 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49d07cdc6046d47c64bea
  • tcom 7001 n° 2025000378

    T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2025000378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000378 Le tribunal a été saisi d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac2c2cdc6046d4718d417
  • tcom 8501 n° 2025000378

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000378

    Numéro de rôle : 2025000378 PC : 2025J49 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59b90cdc6046d47db0705
  • tcom 7701 n° 2025000378

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000378

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000378 PC : 2025J65 Monsieur [X] [J] terrassement VRD Pose Clôture en tous genres petite maçonnerie aménagement chaussée traiteur. [Adresse 1] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69db83bccdc6046d47f95de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1