Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000379
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000379
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000379 Numéro PC : 4146083 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7001 n° 2025000379
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025000379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000379 Le tribunal a été saisi
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tcom 3601 n° 2025000379
T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2025000379
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000379 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 26/02/2025 Débiteur : Monsieur [T] [N] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Mandataire judiciaire : SELAS [I] [B] [Adresse 2] représentée par Maître [K] [B] Ministère
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tcom 8501 n° 2025000379
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000379
Numéro de rôle : 2025000379 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL PISCINE BLEU LAGOON Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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