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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000388

    T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000388

    Rôle 2025000388 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd2a5cdc6046d476219ba
  • tcom 4401 n° 2025000388

    T. com. 4401, 12 mars 2025, n° 2025000388

    *1DE/00/36/58/91* R.G. : 2025000388 P.C. : 2025-35 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 12/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 12 mars 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15c29cdc6046d47464b9f
  • tcom 3601 n° 2025000388

    T. com. 3601, 26 févr. 2025, n° 2025000388

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 26/02/2025 Demandeur : LIMOUSIN DECO (SARL) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [U] [T] née [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc132cdc6046d47f76f7e
  • tcom 6001 n° 2025000388

    T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000388

    Jugement n° 1 R.J. : SARL FERMEUROP P.C : 2025/27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL FERMEUROP, [Adresse 1], Activité : Fabrication, installation de toutes

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70c57cdc6046d47c90d64
  • tcom 7202 n° 2025000388

    T. com. 7202, 4 févr. 2025, n° 2025000388

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000388 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 04/02/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : LES FORGES, [G], [F] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb95a0cdc6046d472c386a
  • tcom 3405 n° 2025000388

    T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2025000388

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000388 Numéro PC : 4146715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1886cdc6046d47d42590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1