Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2025000397
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000397
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000397 Demandeur(s) : Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant
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tcom 7202 n° 2025000397
T. com. 7202, 4 mars 2025, n° 2025000397
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000397 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 04/03/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PROCUREUR DELA REPUBLIQUE - A L'ATTENTION DE Mme, [J], [O] - Cité judiciaire -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): **** DEF
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tcom 5001 n° 2025000397
T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000397 / 2025000071 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 16/01/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : GARAGE DU CENTRE (
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tcom 5002 n° 2025000397
T. com. 5002, 11 févr. 2025, n° 2025000397
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE J.D. COMMERCES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES [Adresse 1], de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 11 février 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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