Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7601 n° 2025000430
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025000430
N° de rôle : 2025 000430 N° de sous répertoire : 2025000077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lor
-
tcom 6303 n° 2025000430
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000430
N°238 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [X] [H] / SARL BATI GRO UP 43 SARL BATI GRO UP 63 ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Ma
-
tcom 4001 n° 2025000430
T. com. 4001, 9 juill. 2025, n° 2025000430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000430 jis4 Numéro de minute : 383/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
-
tcom 6001 n° 2025000430
T. com. 6001, 25 févr. 2025, n° 2025000430
Jugement n° 10 LJS : société par actions simplifiée PEGASE SAS P.C. : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 25/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée PEGASE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles