Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025000448
T. com. 0203, 22 mai 2025, n° 2025000448
MINUTE N° : N° RG : 2025000448 DATE : *1DE/00/11/72/81* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 22 mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Ayant po
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tcom 6303 n° 2025000448
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025000448
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation : SARL LE SAPHIR (SARL) RG 2025 000448 PC 41224454 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BA
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