Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6303 n° 2025000453
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025000453
N°234 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE: SAS CF2C / SAS EURO PHARTECH EURO PEENNE DE PHARMACOTECHNIE ROLEGENERAL : N° 2025 000453 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CF2C, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
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tcom 8501 n° 2025000453
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000453
Numéro de rôle : 2025000453 PC : 2024J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 7701 n° 2025000453
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000453
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000453 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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