Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000454
T. com. 3601, 10 déc. 2025, n° 2025000454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/12/2025 Demandeur(s) : [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL PYRENEES AVOCATS intervenant par Maître Arnaud SABIN ([Localité 2]) Défendeur(s) : GUIGNARD PROMOTION (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : SCP RSG AVOC
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tcom 8501 n° 2025000454
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025000454
Numéro de rôle : 2025000454 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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tcom 6303 n° 2025000454
T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025000454
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Liquidation Judiciaire : ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [T] [N] (SAS) RG 2025 000454 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambr
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tcom 7701 n° 2025000454
T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000454
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000454 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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