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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000468 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000468

    T. com. 8501, 19 mai 2025, n° 2025000468

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du LUNDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GREEN FAMILY, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 851.643,00 €, immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59cedcdc6046d47db1d26
  • tcom 7701 n° 2025000468

    T. com. 7701, 4 mars 2025, n° 2025000468

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 04 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025000468 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8607cdc6046d47f98497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1