Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000480
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025000480
R.G. : 2025000480 P.C. : 2023J80 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de
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tcom 4101 n° 2025000480
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025000480
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000480 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'u
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tcom 7102 n° 2025000480
T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025000480
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000480 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 13/03/2025 PC: 41025005 LES 1000 PAPATTES (SARL), [Adresse 1] SIREN : 811 635 705 Représentée par, [V], [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattu
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