Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 4502 n° 2025000495
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025000495
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 086 581 204 Représentée par l'Avoc
-
tcom 0802 n° 2025000495
T. com. 0802, 6 nov. 2025, n° 2025000495
*1DE/00/08/20/10* 2025000495 - 1 -N° PC : 2025/128 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 06/11/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [X] [H] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAM
-
tcom 0802 n° 2025000495
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025000495
2025000495 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré
-
tcom 7601 n° 2025000495
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles