Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000508
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000508
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000508 41025023 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, GUILLEN Xavier et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sal
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tcom 8401 n° 2025000508
T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000508
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000508 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): H31 PROVENCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-
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tcom 7601 n° 2025000508
T. com. 7601, 13 juin 2025, n° 2025000508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g
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tcom 0203 n° 2025000508
T. com. 0203, 24 avr. 2025, n° 2025000508
MINUTE N° : N° RG : 2025000508 DATE : *1DE/00/11/71/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 avril 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [D] agissant en qualité de man
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