Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2025000516
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000516
R.G. : 2025000516TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/37JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mo
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tcom 4502 n° 2025000516
T. com. 4502, 27 mai 2025, n° 2025000516
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N°149 Rôle n° 2025000516 DEMANDEUR(S) SASU LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Par
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tcom 1203 n° 2025000516
T. com. 1203, 20 mai 2025, n° 2025000516
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000516 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : PR EUROPE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître BRUN Jean-Claude - SELARL JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION (JURI ID) Maître Céc
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tcom 0203 n° 2025000516
T. com. 0203, 6 févr. 2025, n° 2025000516
MINUTE N° : N° RG : 2025000516 DATE : 06/02/2025 *1DE/00/11/66/50* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 06 février 2025 DEMANDEUR : SAS OLIHOST [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce e
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