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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000518 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000518

    T. com. 1104, 21 mai 2025, n° 2025000518

    R.G. NO 2025 000518 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 21/05/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 20/05/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31927cdc6046d470d8c38
  • tcom 5101 n° 2025000518

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 06/03/2025 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 23/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement du 06/03/2025 a converti la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b26ccdc6046d4768ea79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1