Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000522

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000522

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000522 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [W] [K] prise en la personne de Maître [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc2abcdc6046d47f7852e
  • tcom 3405 n° 2025000522

    T. com. 3405, 3 juill. 2025, n° 2025000522

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000522 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : E.P.H. ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [N] Défendeur (s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac197fcdc6046d47d4345d
  • tcom 5101 n° 2025000522

    T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2025000522

    *1DE/00/08/12/00* 03/04/2025 2025000522 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/02/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS BH GLASS [Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b29dcdc6046d4768ee02
  • tcom 3701 n° 2025000522

    T. com. 3701, 18 févr. 2025, n° 2025000522

    *1DE/00/25/78/61* R.G. : 2025000522 P.C. : 2024J492 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2025 A 14:00 Jugement de Conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [C] [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade71dcdc6046d47f9af63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles