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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025000525

    T. com. 3201, 21 mars 2025, n° 2025000525

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21/03/2025 Numéro de rôle : 2025 000525 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8efb1cdc6046d478be0a2
  • tcom 0203 n° 2025000525

    T. com. 0203, 20 févr. 2025, n° 2025000525

    MINUTE N° : N° RG : 2025000525 DATE : 20/02/2025 *1DE/00/11/67/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 20 février 2025 DEMANDEUR(S): URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparaissant par son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b867cdc6046d47d97a64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1