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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000569 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000569

    T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000569

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31a5acdc6046d470d9fb7
  • tcom 4502 n° 2025000569

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000569

    *1DE/00/41/73/66* R.G. : 2025000569 P.C. : 2025/64 N° : 241 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c0d0cdc6046d47533016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1