Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000575
T. com. 1104, 1 oct. 2025, n° 2025000575
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000575 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE TAKA'S (SAS) [Adresse 1], débit de boissons… [Localité 1] : 831 853 601 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante
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tcom 3601 n° 2025000575
T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Débiteur : METALKAD (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [J] Mandataire judiciaire : SELAS [L] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [C] [L] Ministère Public : absent (avis écrit du 24/09/20
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tcom 4002 n° 2025000575
T. com. 4002, 14 mars 2025, n° 2025000575
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000575 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 14/03/2025 DEMANDEUR(S) : ADECCO FRANCE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître BANBANASTE Laurent, avocat plaidant, avocat au Barreau de Lyon SCP PENEAU-DESCOUBES
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tcom 3405 n° 2025000575
T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000575
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000575 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025000575
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000575
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/02/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13/12/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 8501 n° 2025000575
T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000575
Numéro de rôle : 2025000575 PC : 2025J39 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES Composition du Tribunal lors des débats et
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