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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000576

    T. com. 1104, 25 mars 2025, n° 2025000576

    R.G. NO 2025 000576 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 25/03/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 11/03/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Brigitte MERLOS, Assistés, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31af3cdc6046d470da98c
  • tcom 8501 n° 2025000576

    T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2025000576

    Numéro de rôle : 2025000576 PC : 2025J38 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59edacdc6046d47db3b8a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1