Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5402 n° 2025000610
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000610
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée MD ISOLATION 541
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tcom 0702 n° 2025000610
T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025000610
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000610 Débiteur(s): Synélience (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [S] [E] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 6303 n° 2025000610
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000610
N° 127 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [G] [O] / SAS PIGNOTTP Maître [K] [H] èsqualités de conciliateur de la société [G] [O] JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ROLEGENERAL : N° 2025 000610 ENTRE : La SAS [G] [O] (anciennement dénommée [G] EXPORT), don
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tcom 7701 n° 2025000610
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000610
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025000610 PC : 2025J99 Monsieur [R] [S] Transports de voyageurs par taxis [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 792163354 2025F00003 MAINTIEN DE LA PER
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