Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000652
T. com. 8102, 1 juin 2026, n° 2025000652
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000652 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE NUMERO 1 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01/06/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP BOONSTOPPEL LAURENT Me Marjorie ESTRADE de la SELARL ESTRADE-OLLIER DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS
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tcom 0702 n° 2025000652
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025000652
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE
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tcom 5910 n° 2025000652
T. com. 5910, 10 juill. 2025, n° 2025000652
*1DE/01/08/49/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. , [Localité 1] - La société SPORTFIVE EM
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tcom 8501 n° 2025000652
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000652
Numéro de rôle : 2025000652 PC : [Immatriculation 1] nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS ETS [A] Composition du Tribunal lors des débats et du pro
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tcom 1301 n° 2025000652
T. com. 1301, 23 janv. 2025, n° 2025000652
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 23/01/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Prési
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