Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025000663
T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025000663
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000663 Numéro PC : 4146165 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025000663
T. com. 8401, 17 sept. 2025, n° 2025000663
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000663 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M HATTAB [X], présent pa
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tcom 3601 n° 2025000663
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000663
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : CINQ (SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] [Adresse 2] représentée par Me [N] [
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tcom 4502 n° 2025000663
T. com. 4502, 26 févr. 2025, n° 2025000663
*1DE/00/41/76/11* R.G. : 2025000663 P.C. : 2025/27 N° : 317 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 29 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
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