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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025000692

    T. com. 1101, 20 août 2025, n° 2025000692

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000692 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/08/2025 DEMANDEUR(S) EARL [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1] DEFENDEUR(S) : AOM, [Adresse 2] Représentée par Me CHABERT, Avocat plaidant Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69be2a50cdc6046d4768ba01
  • tcom 7601 n° 2025000692

    T. com. 7601, 13 juin 2025, n° 2025000692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f23ecdc6046d47dabd5f
  • tcom 8501 n° 2025000692

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025000692

    Numéro de rôle : 2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLASTI-PECHE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a0ebcdc6046d47db5c44
  • tcom 3402 n° 2025000692

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000692

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
  • tcom 8602 n° 2025000692

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000692

    *1DE/00/33/30/50* R.G. : 2025000692 P.C. : 2024J28 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 6 février 2024, a ouvert une procédure de liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62d55cdc6046d47e69623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1