Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025000708
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025000708
R.G.: 2025000708TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, e
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tcom 8602 n° 2025000708
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025000708
*1DE/00/33/44/52* R.G. : 2025000708 P.C. : 2024J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS Les Quatre P Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 24
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tcom 5101 n° 2025000708
T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2025000708
*1DE/00/08/11/73* 03/04/2025 2025000708 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations de services viticoles immatr
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