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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000710 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025000710

    T. com. 0702, 23 déc. 2025, n° 2025000710

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000710 Demandeur(s): SARL [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] M [Z] [G] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Wissam BAYEH/ARDECHE Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd92a0cdc6046d475b62b2
  • tcom 6403 n° 2025000710

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025000710

    N° PROCEDURE : 4159219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000710 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90834cdc6046d47f1bc90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1