Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025000712
T. com. 8102, 26 sept. 2025, n° 2025000712
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000712 41025041 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 26/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dominique SENES, Président, Xavier GUILLEN et Christophe CENES, Juges, Assistés de Me SOULIE-RENE Emmanuelle, Greffi
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tcom 5602 n° 2025000712
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025000712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL ALOES CONCEPT Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de pa
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tcom 6303 n° 2025000712
T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025000712
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BOREAL DEVELOPPEMENT (SAS) RG 2025 000712 PC 41219210 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur [F] BERGER, Président de Chambre, Monsieur François
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