Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1301 n° 2025000714
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025000714
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000714 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025
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tcom 1104 n° 2025000714
T. com. 1104, 19 mars 2025, n° 2025000714
/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * DEFENDEUR(S) : DUVAR (SARL) [Adresse 1] Entreprise générale de bâtiment… [Adresse 1] SIREN : 823 918 776 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [R] [X
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