Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025000728 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025000728

    T. com. 0203, 22 mai 2025, n° 2025000728

    MINUTE N° : N° RG : 2025000728 DATE : *1DE/00/11/72/77* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 22 mai 2025 DEMANDEUR(S) : SCP CROZAT en la personne de Maître Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bc90cdc6046d47d9cb94
  • tcom 5952 n° 2025000728

    T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2025000728

    Répertoire général : 2025 000728 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], munie d'un pouvoir spécial, SELARL [Z] [U] - [N] [I], prise en la personne de Maître [S] [I], en qualité d'expert, désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d59ecdc6046d47c2c14b
  • tcom 6101 n° 2025000728

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000728

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES - RCS [Localité 1] 803 055 326, A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE SAUVEGARDE A SON B

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb7dcdc6046d47d53eef
  • tcom 1104 n° 2025000728

    T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2025000728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : PREMIUM RECRUTEMENT (SAS) [Adresse 1] Activité des agences de placement de personne auprès des tiers [Localité 1] Plage SIREN : 811 698

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31cc9cdc6046d470df09c
  • tcom 6303 n° 2025000728

    T. com. 6303, 20 févr. 2025, n° 2025000728

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : 312AGENCY (SARL) RG 2025 000728 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 février 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86b34cdc6046d47e5be01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1