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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025000741

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000741 / 2025000119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

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  • tcom 6303 n° 2025000741

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN (SNC) RG 2025 000741 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madam

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  • tcom 4502 n° 2025000741

    T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025000741

    *1DE/00/41/83/94* R.G. : 2025000741 P.C. : 2025/169 N° : 601 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c2f8cdc6046d47535c0d
  • tcom 6101 n° 2025000741

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000741

    RG 2025 000741 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SABLE, AVOCAT AU BARREAU D'ALENCON, PRESENTE, D'UNE PART ; ET : L'ART DU RADIATEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité

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