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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2025000747

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000747

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : [O] [Localité 1] (SNC) RG 2025 000747 PC 41224486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86d7acdc6046d47e5e41b
  • tcom 8501 n° 2025000747

    T. com. 8501, 2 avr. 2025, n° 2025000747

    Numéro de rôle : 2025000747 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a1cccdc6046d47db6a49
  • tcom 7701 n° 2025000747

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000747

    2025J277 2025000747 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8baacdc6046d47f9e152
  • tcom 1301 n° 2025000747

    T. com. 1301, 4 févr. 2025, n° 2025000747

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 000747 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 février 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37624cdc6046d47162259
  • tcom 7701 n° 2025000747

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000747

    *1DE/00/36/73/94* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000747 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1