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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025000752

    T. com. 6303, 13 mars 2025, n° 2025000752

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MARS 2025 Liquidation Judiciaire : ANGELMETAL (SAS) RG 2025000752 PC 41225043 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86e18cdc6046d47e5eea2
  • tcom 8501 n° 2025000752

    T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000752

    Numéro de rôle : 2025000752 PC : 2025J60 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a238cdc6046d47db7122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1