Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000755
T. com. 8101, 2 sept. 2025, n° 2025000755
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000755 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR(S) : SCP VITANI-[K] en la personne de Me [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : FOOD VRAC (SARL) [Adresse 2] Représentée par Mada
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tcom 1104 n° 2025000755
T. com. 1104, 30 avr. 2025, n° 2025000755
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [W] (SARL) [Adresse 1]-d'Aude SIREN : 840 974 778 REPRESENTANT(S) : Monsieur DUHEN Olivier, Gérant,
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tcom 3102 n° 2025000755
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025000755
Numéro de rôle : 2025000755 PC: 2024/1016 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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tcom 3601 n° 2025000755
T. com. 3601, 23 avr. 2025, n° 2025000755
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000755 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/04/2025 Demandeur : SARL [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] représentée par Maître [W] [I] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l
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