Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025000760
T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 2 LJS : SAS PMC BAT P.C. : 2025/124 JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant
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tcom 2903 n° 2025000760
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025000760
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HMC,-CONCARNEAU (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [N], [Z], gérant COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 5101 n° 2025000760
T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2025000760
*1DE/00/08/11/71* 03/04/2025 2025000760 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA ROUL'HOT A PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration rapide en ambulant, vente
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