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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000765

    T. com. 1104, 12 mai 2026, n° 2025000765

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af224cdc6046d4710ef2c
  • tcom 6001 n° 2025000765

    T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000765

    Jugement n° 2TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : Sàrl ADIYAJUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025P.C. : 2025/117JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71151cdc6046d47c95ec3
  • tcom 3102 n° 2025000765

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025000765

    Numéro de rôle : 2025000765 PC : 2024/1066 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL C&N ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82d5fcdc6046d477ab7c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1