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  • tcom 7202 n° 2025000779

    T. com. 7202, 3 févr. 2026, n° 2025000779

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000779 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/02/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 03/02/202

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  • tcom 1407 n° 2025000779

    T. com. 1407, 17 oct. 2025, n° 2025000779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 2025779 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SELARL SEDRA, SELARL immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 790 289 235, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a2b7cdc6046d472e6baa
  • tcom 7701 n° 2025000779

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000779

    2025J327 2025000779 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8ccdcdc6046d47f9f563
  • tcom 1301 n° 2025000779

    T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025000779

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 69a376eecdc6046d4716319c
  • tcom 7701 n° 2025000779

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000779

    *1DE/00/36/78/53* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000779 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8cafcdc6046d47f9f199

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