Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8101 n° 2025000783
T. com. 8101, 24 juin 2025, n° 2025000783
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000783 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : PRESTIGE PARQUET 81 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Maître [Z] [Q] Es-qualités d'Administrateur Judiciair
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tcom 9001 n° 2025000783
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2025000783
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société OPTIQ DANJOUTIN SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité
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tcom 3102 n° 2025000783
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2025000783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent D
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tcom 7701 n° 2025000783
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000783
2025J326 2025000783 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7202 n° 2025000783
T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2025000783
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000783 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MO LOSSES ASSOS -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/02/2025 COMPOSITI
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tcom 7701 n° 2025000783
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000783
*1DE/00/36/78/58* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000783 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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