Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000790
T. com. 4002, 21 nov. 2025, n° 2025000790
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000790 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/11/2025 DEFENDEUR(S) : [K] [P] [O], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GO
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tcom 1104 n° 2025000790
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2025000790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : EURL [U] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 918 489 519 REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET
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tcom 8602 n° 2025000790
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000790
*1DE/00/33/30/05* R.G. : 2025000790 P.C. : 2025J30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30
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