Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025000792
T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000792
Jugement n° 10 Arrêt plan RJ : SARL JS COUVERTURE P.C. : 2024/76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 08 JUILLET 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 09/04/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouv
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tcom 5001 n° 2025000792
T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025000792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 000792 / 2025000131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 1104 n° 2025000792
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2025000792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BIO PARADISE (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] : 824 099 733 REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [P], co-gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 7202 n° 2025000792
T. com. 7202, 18 févr. 2025, n° 2025000792
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000792 TRIBUNA AL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/02/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [1] (SA S) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/02/2025 COMPO
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