Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000807
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025000807
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000807 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : [E] [J], [W], [B] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sop
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tcom 5101 n° 2025000807
T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2025000807
*1DE/00/08/12/08* 17/04/2025 2025000807 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 17/04/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 04/05/2006, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'e
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tcom 7701 n° 2025000807
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000807
2025J325 2025000807 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
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tcom 7701 n° 2025000807
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000807
*1DE/00/36/78/46* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000807 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexa
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