Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000832
T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2025000832
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000832 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LOGISTIQUE & DISTRIBUTION FRANCE-JL PANTOJA (SAS) [Adresse 1] Transport public routier de marchandises…entreposage… [
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tcom 8501 n° 2025000832
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025000832
Numéro de rôle : 2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION FETES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 3402 n° 2025000832
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025000832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5910 n° 2025000832
T. com. 5910, 13 mars 2025, n° 2025000832
LD - 🛩 ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Composition lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 13 mars 2025, par M. Peter VAN VLIET, Président de chambre, qui a si
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