Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000836
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025000836
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : CONSEIL B [Z] (SARL) [Adresse 1] courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine… [Localité 1] : 523 345 809 REPRESENTANT(S) : Madame [Z] [Y], gérante COMPOSITI
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tcom 1203 n° 2025000836
T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025000836
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000836 PROCEDURE : 41525142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : TRIANGLE COMEDIE (SCI) [Adresse 1] 92100 Boulogne-Billancourt REPRESENTANT(S) : Maître O
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tcom 8701 n° 2025000836
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025000836
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Sophie TERNET FRISAT, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greff
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tcom 4002 n° 2025000836
T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000836
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000836 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEFENDEUR(S) : HOTEL DE LA GARE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [X] [U], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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