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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000837

    T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025000837

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000837 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Localité 1] EMBOUTEILLAGES "L.C.E." (SAS) [Adresse 1] SIREN : 481 326 106 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34fb2ecdc6046d47e7606e
  • tcom 8501 n° 2025000837

    T. com. 8501, 21 oct. 2025, n° 2025000837

    RG 2025000837 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a312cdc6046d47db7e67
  • tcom 7001 n° 2025000837

    T. com. 7001, 30 sept. 2025, n° 2025000837

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 000837 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner le plan de redressement.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab08bcdc6046d47878c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1