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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025000858

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2025000858

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000858 Débiteur(s): MLLE [Q] [E] [P] [Adresse 1] Représentant(s) : [Q] [E] [P], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26f3acdc6046d47ff45e9
  • tcom 8302 n° 2025000858

    T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025000858

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SARLU ACOMEX [Adresse 1] Représentée par Maître Paul JOLY, Avocat au Barreau de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4becdc6046d47a06859
  • tcom 4002 n° 2025000858

    T. com. 4002, 4 avr. 2025, n° 2025000858

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000858 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : O'RECIPROK (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9ea3cdc6046d471ae7ae

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