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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2025000863

    T. com. 6001, 25 sept. 2025, n° 2025000863

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 3. ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fc50cdc6046d4762de34
  • tcom 7701 n° 2025000863

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000863

    2025J333 2025000863 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8ffbcdc6046d47fa28f4
  • tcom 8501 n° 2025000863

    T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000863

    R.G. : 2025000863 P.C. : 2014J00069 Code : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SC SOLAIRIMMO JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a3cfcdc6046d47db8a38
  • tcom 4502 n° 2025000863

    T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2025000863

    *1DE/00/41/75/01* R.G. : 2025000863 P.C. : 2025/76 N° : 302 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c36ecdc6046d4753639b
  • tcom 7701 n° 2025000863

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000863

    *1DE/00/36/78/87* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000863 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8fe4cdc6046d47fa277c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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