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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2025000883

    T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000883

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 29 juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 08 juillet 2025 à l'audience des référés où siégeait monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ddc0cdc6046d470fdde1
  • tcom 4101 n° 2025000883

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000883

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000883 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbf03cdc6046d471df016
  • tcom 1301 n° 2025000883

    T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025000883

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000883 JUGEMENT DU 24/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/02/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a377f8cdc6046d47164630
  • tcom 8602 n° 2025000883

    T. com. 8602, 25 févr. 2025, n° 2025000883

    *1DE/00/33/33/06* R.G. : 2025000883 P.C. : 2024J169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 février 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 4 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62ebbcdc6046d47e6b50b
  • tcom 3102 n° 2025000883

    T. com. 3102, 24 févr. 2025, n° 2025000883

    Numéro de rôle : 2025000883 PC : 2025/189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 février 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [B] [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82e9ccdc6046d477ace49
  • tcom 7102 n° 2025000883

    T. com. 7102, 23 janv. 2025, n° 2025000883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1] Siren : 817 783 145 Code Naf : 5610A Représentée par André DANIEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf018cdc6046d471f9bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1