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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025000889

    T. com. 3402, 24 sept. 2025, n° 2025000889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5ffecdc6046d47c70e97
  • tcom 4002 n° 2025000889

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025000889

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000889 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [W], [E], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : SASU, [N] (SASU), [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6036ecdc6046d471d65b5
  • tcom 1301 n° 2025000889

    T. com. 1301, 6 juin 2025, n° 2025000889

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 06/06/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 000889 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/06/2025 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37815cdc6046d4716484b
  • tcom 8501 n° 2025000889

    T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000889

    Numéro de rôle : 2025000889 PC : 2025J70 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [E] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a517cdc6046d47dbb0e6
  • tcom 8602 n° 2025000889

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000889

    *1DE/00/33/30/46* R.G. : 2025000889 P.C. : 2025J42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62ef4cdc6046d47e6b9f7
  • tcom 3303 n° 2025000889

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2025000889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000889 JUGEMENT DU 10 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté MATERI'HOME BTP Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Madame Martine LERM, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab205acdc6046d47c2a5ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1