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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2025000909

    T. com. 8801, 10 mars 2026, n° 2025000909

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ROLE N° 2025 000909 DEMANDEUR : La SARL LE MOULIN, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 449 904 051 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Sabrina PAILLIER, sise [Adresse 2], avocat au

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  • tcom 3201 n° 2025000909

    T. com. 3201, 20 juin 2025, n° 2025000909

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET EN DERNIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000909 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8effccdc6046d478be49e
  • tcom 6001 n° 2025000909

    T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000909

    Jugement n° 8 L.J. : SAS "TURTLES PIZZA" P.C. : 2025/62 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS "TURTLES PIZZA", [Adresse 1], exerçant l'activité de : Restauration

    Lire la décision → Vérifier la source 69b712fecdc6046d47c97953
  • tcom 3405 n° 2025000909

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000909

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000909 Numéro PC : 4146698 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e35cdc6046d47d4d5b3
  • tcom 4001 n° 2025000909

    T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000909

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 000909 N° de PC 4156183 N° de minute : 132/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 12/03/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5fbecdc6046d47171316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1